Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Ornalia, accessible à l’adresse https://ornalia.fr. Elles s’appliquent à tout visiteur. L’achat de produits est régi par les conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes pour tout ce qui concerne une commande.

Article 2 — L’éditeur du site

Le site est édité par DCX PROTECT, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 21 rue du Captalat, 33260 La Teste-de-Buch, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro SIREN 930 224 522. Directeur de la publication : Arthur Decaux, président. Les coordonnées complètes, le numéro de téléphone et l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à toute personne disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès (matériel, connexion) restent à la charge du visiteur. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, mais nous pouvons l’interrompre pour maintenance, mise à jour ou pour toute raison technique, sans préavis ni indemnité. Une commande déjà confirmée n’est pas affectée par une interruption ultérieure du site.

Article 4 — Compte client

La création d’un compte est facultative : une commande peut être passée en invité. Le compte permet de retrouver ses commandes, ses adresses et sa liste d’envies. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action menée depuis votre compte ; signalez-nous sans délai tout usage que vous n’avez pas autorisé, à bonjour@ornalia.fr. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Nous pouvons suspendre un compte utilisé en violation des présentes conditions, après vous en avoir informé.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace client ou en nous écrivant ; les données liées aux commandes sont conservées le temps prévu par la politique de confidentialité.

Article 5 — Commandes

Le processus de commande, les prix, le paiement, la livraison, le droit de rétractation et les garanties sont décrits dans les conditions générales de vente, que vous acceptez expressément avant le paiement. Les pages livraison et retours les détaillent en termes pratiques.

Article 6 — Contenus et propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, guides, graphismes et la marque Ornalia sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les visuels, notices et caractéristiques techniques des produits appartiennent à leurs fabricants et sont reproduits pour présenter les produits à la vente. Toute reproduction, extraction ou réutilisation d’une partie substantielle du site, à d’autres fins que la consultation personnelle, est interdite sans notre accord écrit.

Les caractéristiques publiées sur chaque fiche (dimensions, indice de protection, culot, puissance) proviennent des fabricants. Nous les reproduisons avec soin ; en cas d’écart avec le produit reçu, l’article 13 des conditions générales de vente (garantie légale de conformité) s’applique.

Article 7 — Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site pour porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité, d’en extraire les données de façon automatisée à des fins commerciales, de contourner les mesures de protection, de créer des comptes fictifs, de passer des commandes sans intention d’acheter, ou de publier par le formulaire de contact des contenus illicites, injurieux ou trompeurs. Nous pouvons bloquer l’accès au site à toute personne qui contrevient à ces règles.

Article 8 — Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que les informations publiées soient exactes et à jour ; elles peuvent néanmoins comporter des erreurs ou omissions, que nous corrigeons dès qu’elles nous sont signalées. Les guides et conseils publiés sur le site sont d’ordre général : ils ne remplacent ni l’avis d’un professionnel (électricien, plombier), ni les normes en vigueur, ni la notice du fabricant. Nous ne validons jamais une installation à distance.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation du site non conforme aux présentes conditions, d’un dysfonctionnement du réseau internet ou de l’équipement du visiteur. Les dispositions relatives à la responsabilité dans le cadre d’une vente figurent dans les conditions générales de vente.

Article 9 — Liens vers d’autres sites

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (notices de fabricants, sites institutionnels, éco-organismes). Nous n’en contrôlons pas le contenu et n’en sommes pas responsables. Un lien vers un site tiers ne vaut ni approbation ni partenariat.

Article 10 — Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, et l’usage des cookies dans la politique cookies. Vous y trouverez les finalités, les durées de conservation et la manière d’exercer vos droits.

Article 11 — Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en tête. Les modifications s’appliquent dès leur publication à la navigation sur le site ; elles ne modifient pas les conditions d’une commande déjà passée.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire : écrivez-nous à bonjour@ornalia.fr. Pour un litige lié à une commande, la procédure de réclamation et la médiation de la consommation sont décrites à l’article 19 des conditions générales de vente.