Informations légales
Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps et avec qui nous le partageons. Nous avons chiffré les durées plutôt que d’écrire « le temps nécessaire » : vous devez pouvoir vérifier.
Qui est responsable de vos données
Le responsable de traitement est DCX PROTECT, société par actions simplifiée (SAS) dont le siège social est situé 21 rue du Captalat, 33260 La Teste-de-Buch, immatriculée sous le numéro SIREN 930 224 522. C’est cette société qui décide des finalités et des moyens des traitements décrits ci-dessous.
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données : notre activité ne relève d’aucun des cas où cette désignation est obligatoire au titre de l’article 37 du RGPD. Vos demandes sont traitées directement par le service client, à l’adresse bonjour@ornalia.fr.
Un principe guide toute cette page : nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne les transmettons qu’aux prestataires qui exécutent une prestation pour votre commande.
Ce que nous collectons, finalité par finalité
Chaque bloc ci-dessous correspond à un traitement distinct. Vous n’êtes concerné que par ceux que vous déclenchez : consulter le catalogue, comparer deux indices de protection ou lire un guide ne crée aucun de ces enregistrements.
Création et gestion de votre compte
- Données collectées
- Civilité, nom, prénom, adresse électronique, mot de passe chiffré, numéro de téléphone si vous le renseignez, historique de commandes et liste d’envies.
- Base légale
- Exécution du contrat que vous formez en ouvrant un compte (article 6.1.b du RGPD).
- Durée de conservation
- Toute la durée de vie du compte, puis 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous. Vous pouvez demander la suppression à tout moment.
Traitement de la commande et facturation
- Données collectées
- Articles commandés et leurs références, montants, éco-participation due le cas échéant, adresse de facturation, moyen de paiement utilisé (type et quatre derniers chiffres uniquement), numéro et statut de commande.
- Base légale
- Exécution du contrat de vente, et obligation légale de conservation des pièces comptables (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
- Durée de conservation
- 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce. Cette durée s’impose à nous : une facture ne peut pas être effacée à la demande.
Livraison et prise de rendez-vous
- Données collectées
- Adresse de livraison, étage, présence d’un ascenseur, code d’accès, largeur de passage ou contrainte d’accès que vous nous signalez, numéro de téléphone et adresse électronique pour la prise de rendez-vous.
- Base légale
- Exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD).
- Durée de conservation
- Durée de l’acheminement, puis conservation avec le dossier de commande jusqu’à l’expiration des garanties légales (2 ans après la livraison).
Réponse à vos questions et service après-vente
- Données collectées
- Contenu de vos messages, pièces jointes et photographies transmises — y compris les photographies d’un produit défectueux ou de son installation lorsque vous nous les envoyez —, historique des échanges, suivi écrit de la demande.
- Base légale
- Exécution du contrat lorsque la demande porte sur une commande ; intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées dans les autres cas (articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
- Durée de conservation
- 3 ans à compter du dernier échange.
Sécurité des produits, rappels et alertes
- Données collectées
- Références achetées, numéro de commande, adresse électronique et, si nécessaire, numéro de téléphone.
- Base légale
- Obligation légale d’information en cas de rappel ou d’alerte de sécurité, en application du règlement (UE) 2023/988 (article 6.1.c du RGPD).
- Durée de conservation
- Aucune conservation propre : ce traitement lit le dossier de commande, déjà conservé 10 ans pour la facturation. La liste des acheteurs contactés pour un rappel donné est supprimée à la clôture du rappel.
Lettre d’information
- Données collectées
- Adresse électronique, prénom, date et preuve du consentement.
- Base légale
- Votre consentement, recueilli par une case non pré-cochée (article 6.1.a du RGPD).
- Durée de conservation
- Jusqu’à votre désabonnement, et au plus tard 3 ans après votre dernier contact avec nous. Chaque envoi comporte un lien de désinscription en un clic.
Sécurité du site et lutte contre la fraude
- Données collectées
- Journaux de connexion techniques, adresse IP, horodatage des actions sensibles (connexion, paiement).
- Base légale
- Intérêt légitime à protéger le site et les comptes clients contre les intrusions et les impayés (article 6.1.f du RGPD).
- Durée de conservation
- 12 mois pour les journaux techniques.
Ce qui est obligatoire et ce qui ne l’est pas
Dans nos formulaires, les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour exécuter votre demande : sans adresse de livraison, aucun colis ne part. Les autres champs sont facultatifs et servent à faciliter le contact. Le numéro de téléphone en fait partie, mais il est demandé pour les livraisons sur rendez-vous : sans lui, le transporteur ne peut pas convenir d’un créneau pour une baignoire ou un receveur.
Les précisions d’accès que vous nous donnez — étage, ascenseur, largeur de couloir — ne servent qu’à préparer la livraison. Elles ne sont ni analysées, ni recoupées, ni conservées au-delà du dossier de commande.
À qui vos données sont transmises
Vos données sont accessibles aux personnes de notre équipe qui en ont besoin pour leur mission — préparation de commande, service client, comptabilité — et aux prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants ou destinataires, sur nos instructions et pour la seule exécution de leur prestation.
| Destinataire | Pourquoi | Données transmises |
|---|---|---|
| Prestataire de paiement | Encaissement, authentification 3-D Secure, remboursements et gestion des impayés. | Montant, identifiant de commande, données de carte saisies directement chez lui. |
| Transporteurs | Acheminement, prise de rendez-vous pour les articles volumineux, gestion des réserves en cas d’avarie. | Nom, adresse de livraison, téléphone, contraintes d’accès, nature et poids des colis. |
| Hébergeur | Stockage du site et de la base de données. | Ensemble des données du site, sans accès aux contenus en clair pour son personnel. |
| Prestataire d’envoi de courriels | Confirmations de commande, suivi de livraison, lettre d’information. | Adresse électronique, prénom, contenu du message envoyé. |
| Fabricant ou responsable produit | Traitement d’une demande de garantie, expédition d’une pièce détachée, information en cas de rappel. | Référence du produit, description et photographies du défaut, et vos coordonnées uniquement lorsqu’une pièce doit vous être expédiée directement. |
Concrètement : le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Dublin), le site et sa base de données sont hébergés par Hostinger International Ltd (Larnaca, Chypre), les courriels partent de notre propre boîte hébergée chez le même prestataire, et la livraison est confiée au transporteur du fabricant ou du responsable produit indiqué sur chaque fiche. Cette liste est mise à jour à chaque changement de prestataire.
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale nous y contraint, et à nos conseils (comptable, avocat) dans le cadre d’un litige.
Le cas particulier des données bancaires
Le numéro de votre carte n’est jamais enregistré sur nos serveurs. Il est saisi dans un formulaire fourni par notre prestataire de paiement, chiffré et transmis directement à lui. Nous ne conservons que le type de carte et ses quatre derniers chiffres, pour identifier le moyen de paiement en cas de remboursement ou de contestation.
Décisions automatisées
Nous ne pratiquons ni profilage publicitaire, ni notation des clients, ni personnalisation automatique des prix : le prix affiché est le même pour tout le monde, quel que soit l’appareil ou l’historique de navigation. Le seul traitement automatisé qui peut avoir un effet sur vous est le contrôle antifraude opéré par votre banque et par le prestataire de paiement au moment de l’autorisation. Si un paiement est refusé pour ce motif, la décision ne vient pas de nous et nous n’en connaissons pas le détail ; vous pouvez la contester auprès de votre banque.
Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées et traitées dans l’Union européenne. Si un prestataire devait traiter des données depuis un pays tiers, le transfert serait encadré soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission le 4 juin 2021, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires. Nous mentionnerions alors le pays concerné sur cette page.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme d’empreintes non réversibles : même nous ne pouvons pas les lire, c’est pourquoi un mot de passe oublié se réinitialise et ne se rappelle pas. L’accès aux données de commande est restreint aux membres de l’équipe qui en ont besoin. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions directement, comme l’exige l’article 34 du RGPD.
Vos droits
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :
- Accès — obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
- Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète, par exemple un code d’accès ou un étage erroné avant une livraison.
- Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des durées que la loi nous impose : une facture reste conservée dix ans, même si votre compte est supprimé.
- Portabilité — recevoir dans un format structuré et lisible par machine les données que vous nous avez fournies, pour les transmettre à un autre service.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et sans avoir à vous justifier lorsqu’il s’agit de prospection commerciale.
- Limitation — demander le gel d’un traitement le temps qu’une contestation soit tranchée.
- Retrait du consentement — à tout moment, pour la lettre d’information et les traceurs, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.
- Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et libertés.
Comment les exercer
Écrivez à bonjour@ornalia.fr ou au siège social, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et l’adresse électronique associée à votre compte. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons dans le premier mois en expliquant pourquoi.
Si un doute raisonnable subsiste sur votre identité, nous pouvons demander un justificatif. Nous ne réclamons une copie de pièce d’identité que si aucune autre vérification n’est possible, et elle est supprimée dès la demande traitée.
Une limite à connaître sur l’effacement
Supprimer votre compte n’efface ni les factures, ni le dossier de commande tant que les garanties légales courent. Ce n’est pas une réticence de notre part : sans ces pièces, nous ne pourrions plus traiter une demande de garantie sur un luminaire ou un meuble acheté deux ans plus tôt, ni vous prévenir si un rappel de sécurité concernait un produit que vous avez chez vous.Réclamation auprès de la CNIL
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr. Cette voie est gratuite et ne vous prive d’aucun recours juridictionnel.
Cookies et traceurs
Les informations déposées sur votre appareil — cookie de session, cookie de panier, enregistrement de votre choix de consentement — sont détaillées sur la page cookies, avec leur durée et la façon de les refuser.
Évolution de cette politique
Cette page est mise à jour à chaque évolution de nos traitements — nouveau prestataire, nouvelle finalité. En cas de changement substantiel, nous vous en informons par courriel si vous avez un compte, avant que le changement ne produise ses effets. Version du 1er août 2026.
Les autres textes qui vous concernent : les conditions générales de vente et les mentions légales de Ornalia.